Informations

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

SBCI.fr est une SAS dont le siège social est situé à Baume les Dames 25110, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 60 B 3.

SIREN :
602 820 037 000 11
CODE NAF :
1721B
TVA intracommunautaire :
FR72 602 820 037
Adresse postale :

SBCI
Service Vente Internet
3, rue de l'industrie
25110 Baume les Dames

Préambule :

Le site est la propriété de la société SBCI SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes uniquement.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la Société sbci.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SBCI aux clients du Site Internet sbci.fr (ci-après désigné par "le Site Internet").

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions.

Les ventes en ligne effectuées sur le site sbci.fr sont exclusivement à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise.

Pour toute commande à destination des Dom Tom, un devis vous sera adressé pour vous informer sur des conditions particulières relatives au transport et au règlement (vente@sbci.fr).

Article 3 - Modalités de commande et prix

3.1. Les clients ont la possibilité de commander :

Sur Internet : avec http://www.sbci.fr

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat à sbci.fr

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Sbci.fr confirmera systématiquement la commande client.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué. Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service de sbci.fr.

Article 4 - Conformité des produits ou services

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SBCI SAS ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contracuels.

4.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont fournis par sbci.fr.

Sbci.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Article 5 - Disponibilité des produits et services

La commande ne deviendra définitive qu'après validation par SBCI. Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de litige avec un client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Périmètre et modalités

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, les clients bénéficient d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SBCI
3 rue de l'industrie
25110 BAUME LES DAMES

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours hors frais de port à compter de la réception par sbci.fr de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve que le produit ait été restitué à sbci.fr dans les délais légaux.

Article 7 - Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA incluse, pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. SBCI se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserve de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur un devis.

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'un compte PayPal ou par chèque à la commande.

En cas de paiement PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, SBCI ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient ainsi, au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 8 - Livraison

8.1 Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son achat, ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.

Pour des raisons de logistiques, sbci.fr n'est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM (exceptionnellement sur devis).

Lors de l'expédition d'une commande, sbci.fr prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et de TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique "Mon Compte".

Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

Livraison en France

Le client doit choisir le lieu de livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boite aux lettres de l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à sbci.

Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit.

Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le Service Relations clients de sbci.fr.

Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits commandés.

Absence de livraison

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SBCI, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation pour les raisons évoquées précédemment, SBCI effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du client.

Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SBCI.

Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de SBCI, il peut être acheminé soit par la Poste, soit par un transporteur. Le client est informé par un email dès le départ du colis.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boite aux lettres de l'adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis serait renvoyé à SBCI. Le Service relations clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de sbci.fr par le biais de la rubrique "contact" du site.

Le service Relations client de SBCI ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à SBCI sont généralement de 14 jours ouvrés.

  • si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc …)
  • si le colis est déclaré perdu, sbci.fr en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
    • Envoi par transporteur :

    Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec SBCI pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez SBCI qui demandera confirmation d'une nouvelle adresse d'expédition.

    Article 9 - Garanties

    Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par courrier électronique à vente@sbci.fr.

    Garantie contractuelle
    Article L211-4 Code de la consommation française

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Article L211-5 Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées.
      • présenter les qualité qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article 1641 Code civil français

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 10 - Modification des conditions générales de vente

    SBCI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

    Article 11 - Données personnelles

    11.1. SBCI s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    SBCI informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou de ses filiales :

    • Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation,
    • Pour le traitement de la commande du client,
    • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients.

    Par ailleurs, SBCI rappelle que si le client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d'emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois en se rendant sur le Site, dans la rubrique "Mon compte" du site Internet.

    SBCI informe le client qu'il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, SBCI pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

    Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par SBCI ou ses filiales.

    En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

    • Par courrier électronique à l'adresse de SBCI
    • En se rendant sur le Site Internet de SBCI.fr, dans la rubrique "SBCI/mon compte" du Site Internet
    • Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : SBCI Service Relations Clients 3 rue de l'industrie 25110 Baume les Dames.

    Article 12 - Divers

    12.1. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de vente serait considéré illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

    12.2. En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de SBCI, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de SBCI, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SBCI est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

    Article 13 - Droit - Litige

    Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

    En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SBCI pour obtenir une solution amiable.

    A défaut, les Tribunaux de Besançon seront compétents.